Conditions générales de vente

 

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre DU CHAMP À L’ASSIETTE, dont le siège social est situé 18 impasse de l’église – 83250 La Londe Les Maures, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 82820541900017, ci-après dénommée “DU CHAMP À L’ASSIETTE”,

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.duchamp-alassiette.fr , dénommée ci-après “client”.

Le site www.duchamp-alassiette.fr est la propriété de DU CHAMP À L’ASSIETTE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.duchamp-alassiette.fr , et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il (le client) passe commande sur le présent site.

2 – Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DU CHAMP À L’ASSIETTE et ses clients, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.duchamp-alassiette.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente, dont il (le client) reconnaît avoir pris pleinement connaissance préalablement à sa commande.

DU CHAMP À L’ASSIETTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

3 – Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web www.duchamp-alassiette.fr est en cours de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4 – Prix et Produits

Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.duchamp-alassiette.fr de la société DU CHAMP À L’ASSIETTE, dans la limite des stocks disponibles, et s’entendent toutes taxes comprises ; ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. La société DU CHAMP À L’ASSIETTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent engager une quelconque responsabilité de la part de DU CHAMP À L’ASSIETTE.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DU CHAMP À L’ASSIETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60.00 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60.00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client selon sa localisation et le montant total TTC de sa commande. Un barème détaillant les prix de livraisons à domicile est mis à disposition de nos clients sur le site internet www.duchamp-alassiette.fr de DU CHAMP À L’ASSIETTE.

 

5 – Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par le client sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, à DU CHAMP À L’ASSIETTE. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, ainsi que les modalités de livraison.

6 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.duchamp-alassiette.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La société DU CHAMP À L’ASSIETTE propose aux clients de commander sur le site internet www.duchamp-alassiette.fr en plusieurs étapes, et d’effectuer le paiement de la commande uniquement à la réception de celle-ci, par chèque ou espèces.

Après que le client ai sélectionné les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », qu’il ai modifié si besoin son contenu (quantités, références, etc.), et aussi après qu’il ai vérifié l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, les frais de port sont calculés et lui sont soumis (au client), ainsi que le nom du transporteur – Sauf indication contraire, c’est uniquement DU CHAMP À L’ASSIETTE qui se chargera de la livraison des commandes.

L’acheteur n’a qu’un seul mode de paiement possible : paiement comptant à la réception de la commande, par chèque ou espèces.

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, le client reçoit un courriel et/ou SMS de confirmation lui accusant bonne réception de sa commande par nos services.

Dès réception de la commande par nos services, nous traiterons cette dernière et expédierons les produits commandés au plus tôt sous 2 jours ouvrés à partir de la validation de la commande par nos soins, sous réserve de provision.

Nous attirons l’attention de notre aimable clientèle sur le fait qu’aucun paiement différé ne pourra être accepté.

 

7 – Réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété pleine et entière de DU CHAMP À L’ASSIETTE jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du client, quelle qu’en soit la cause, DU CHAMP À L’ASSIETTE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits, aux frais, risques, et périls du Client.

 

8 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de DU CHAMP À L’ASSIETTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés, ainsi que les frais d’envoi, seront remboursés – Les frais de retour, le cas échéant, seront en revanche à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du ticket d’achat.

8.1. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes.

8.2. Adresse de retour

Pour tout retour dans le cadre d’une rétractation, le client devra retourner l’ensemble de des produits commandés à l’adresse suivante : DU CHAMP À L’ASSIETTE, Domaine des Myrtes, 1167 Route de la Jouasse, 83250 La Londe Les Maures.

 

9 – Engagement qualité – Substitution

Tous les produits fournis par la société DU CHAMP À L’ASSIETTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DU CHAMP À L’ASSIETTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison : DU CHAMP À L’ASSIETTE, Domaine des Myrtes, 1167 Route de la Jouasse, 83250 La Londe Les Maures.

10 – Remise des produits

10.1 – Remise des produits en Points Relais

Le client qui a sélectionné le mode de livraison en Point Relais pourra récupérer sa commande auprès du point de livraison partenaire qu’il a sélectionné. Sa commande sera laissée en dépôt. Il appartiendra donc au client de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires d’ouverture du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le site www.duchamp-alassiette.fr.

Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandé, il doit absolument donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où la société DU CHAMP À L’ASSIETTE se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

 

10.1 – Remise des produits à domicile / Sur son lieu de travail

 

Le client qui a sélectionné le mode de livraison à domicile / sur son lieu de travail réceptionner sa commande à son domicile ou sur son lieu de travail, selon les informations qu’il aura indiqué à cet effet lors de sa commande sur le site www.duchamp-alassiette.fr.

Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandé, il doit absolument donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où la société DU CHAMP À L’ASSIETTE se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

11 – Photographies et illustrations

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.

12 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13 – Restrictions

L’inscription et la commande sur le site www.duchamp-alassiette.fr sont strictement interdites aux personnes mineures. Par ailleurs et plus globalement, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

14 – Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d’instance compétent.

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